Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

En vigueur non étendue

Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

annexe

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005684684
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA