Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur non étendue

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

annexe

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005684727
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA