Conventions Collectives

Annexe IV relative au périmètre intérieur

Annexe IV relative aux dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints du 22 octobre 2004

Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976

Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992

Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991

ASET9250106M

Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]

Annexe IV.2. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)

Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine

ASET1950366M

Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux

ASET2450455M

Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)

ASET1950784M

Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention

Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1950217M

Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

ASET0250148M

Annexe IX Jours fériés spécifiques 18 décembre 2007

Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007

Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007

Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

ASET1950486M

Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)