Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
En vigueur non étendue
Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
annexe
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005684670
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA