Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle
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Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994
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ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASET0950228M
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Annexe IV ACCORD du 2 février 1995
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ANNEXE IV Accord du 24 septembre 1980
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Annexe IV Accord du 30 décembre 1992
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Annexe IV Avenant Cadres
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Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993
ASET9351452M
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ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968
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Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
ASET0651052M
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ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989
AGRS8997207M
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Annexe IV Cadres
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Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008
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Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982
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Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970
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Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »
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Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
ASET9551010M
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Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation
ASET9650048M
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Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres
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Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
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Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007
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Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970
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Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972
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Annexe IV Métiers repères 17 décembre 2007
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Annexe IV Métiers repères 18 décembre 2007
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.