Conventions Collectives

Annexe IV Accord du 7 février 1980

Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1er juillet 1993

Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000

Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger

ASE79450537M

Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997

Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)

ASET9750839M

Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine)

ASET0150063M

Annexe IV - Retraite complémentaire (1)

Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018)

ASET1950291M

Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

ASET8950142Q

Annexe IV : Classifications et salaires

Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022)

ASET2251209M

Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

Annexe IV : Personnel d'encadrement

Annexe IV : Prime d'ancienneté

Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

ASET1250394M

Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon) Accord du 17 décembre 1973