Conventions Collectives

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai

ASET2350758M

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai

ASET2350761M

Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1351049M

Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET1550154M

Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

ASET0650510M

Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

ASET1651092M

Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes

ASET1851191M

Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance

ASET2251267M

Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

ASET2450831M

Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale

ASET0050427M

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

ASET0450667M

Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

ASET2550547M

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1750320M

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1750315M

Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC

ASET0350741M

Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque

ASET0150851M

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

ASET0550920M

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

ASET1650904M

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET1650940M

Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1650907M

Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention

ASET2251046M

Avenant du 28 novembre 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017

ASET1750020M

Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation

ASET1950094M

Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance

ASET1550107M

Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

ASET0350675M