Conventions Collectives

Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)

ASET1650480M

Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités

ASET0250243M

Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires

ASET0150997M

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

ASET1951426M

Avenant du 22 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

ASET2550390M

Avenant du 23 avril 2002 relatif aux salaires (ouvriers)

ASET0250525M

Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans

ASET0950854M

Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes

ASET9850346M

Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires

ASET0650848M

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET2050866M

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET2050867M

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2050846M

Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »

ASET2150854M

Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2150470M

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

ASET0650209M

Avenant du 24 avril 2006 relatif à l'ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)

ASET0650705M

Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

ASET2550878M

Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes

ASET0850892M

Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires

ASET2550681M

Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026

ASET2450614M

Avenant du 24 mars 1982 (Var)

Avenant du 24 mars 2015 relatif à la prime de crèche

ASET1550483M

Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile

ASET1550491M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution

ASET1550485M

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement

ASET1550484M