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Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans

En vigueur non étendue

Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans

avenant 29 octobre 2009

ASET0950854M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021213030
NOR: ASET0950854M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA