Conventions Collectives

Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

ASET9450798M

Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1051385M

Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012

ASET1251433M

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

ASET1950755M

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

ASET1450522M

Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150492M

Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale

ASET0450728M

Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés

ASET1250725M

Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1751018M

Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1751017M

Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

ASET1851147M

Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence

ASET2050542M

Accord du 6 avril 2022 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2022

ASET2250772M

Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

ASET1150684M

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale

ASET1150687M

Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

ASET1150692M

Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

ASET1350294M

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950891M

Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire)

ASET1850895M

Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail

Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

ASET0651188M

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

ASET1750867M