Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

En vigueur non étendue

Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

accord

ASET1750867M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036026324
NOR: ASET1750867M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA