Conventions Collectives

Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

ASET1850097M

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET0050751M

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950059M

Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

ASET2450086M

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

ASET0651027M

Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire

ASET0350667M

Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550922M

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

AGRS1697258M

Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites

ASET9750227M

Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

ASET1850090M

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

ASET1950802M

Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)

Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0350347M

Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

ASET0350861M

Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

ASET1750491M

Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET1750319M

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET1750317M

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET1750316M

Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

ASET1750334M

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

ASET9450207M

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

ASET1050709M

Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération

ASET1250977M

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

ASET1650311M

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)

ASET1650312M

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement

ASET1650490M