Conventions Collectives

Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés

ASET0250782M

Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ASET1650915M

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

ASET9750662M

Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement

ASET0951163M

Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

ASET1550694M

Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2450764M

Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2450763M

Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

ASET2450626M

Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées

ASET0550804M

Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne

ASET0550850M

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

ASET0650693M

Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

ASET0751135M

Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010

ASET1051002M

Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

ASET1550770M

Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

ASET1550771M

Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes

ASET2150757M

Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge

ASET0850626M

Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales

ASET1050774M

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET1150601M

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150590M

Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020

ASET2050393M

Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

ASET2150399M

Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

ASET0950242M

Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022

ASET2151161M

Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)

ASET0651229M