Conventions Collectives

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

ASET2250920M

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification

ASET2250919M

Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale

ASET1951247M

Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général

ASET2250569M

Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019

ASET2050092M

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

ASET2151030M

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

ASET2151029M

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

ASET2151032M

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social

ASET2250599M

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650405M

Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018

ASET1850303M

Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »

ASET2150011M

Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps

ASET1650618M

Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET2150820M

Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés

ASET1450717M

Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant

ASET1750779M

Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

ASET9450229M

Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance

ASET0050103M

Protocole de comptes prévoyance du 7 décembre 2021 relatif aux comptes de résultats techniques annuels

ASET2250475M

Protocole de conciliation du 16 janvier 1996

ASET9650809M

Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics

Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997

Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996

ASET9750207M