Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général

protocole d'accord 27 juillet 2022

ASET2250569M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046098837
NOR: ASET2250569M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA