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Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

protocole d'accord 3 novembre 2021

ASET2150820M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044285350
NOR: ASET2150820M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA