Conventions Collectives

Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET2350338M

Protocole d'accord du 14 février 2023 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET2350340M

Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives

Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

ASET0250690M

Protocole d'accord du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020

ASET2150452M

Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel

ASET1850935M

Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025

ASET2550658M

Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

ASET1951042M

Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle

ASET9150446M

Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle

ASET9650139M

Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET2050960M

Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023

ASET2350727M

Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023

ASET2350728M

Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024

ASET2450602M

Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies

ASET2550785M

Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020

ASET2050563M

Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020

ASET2050548M

Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »

ASET1950974M

Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET2250592M

Protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)

ASET2550695M

Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires

ASET2250181M

Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires des cadres

ASET2250051M