Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005677470

NOR

ASET9650139M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA