Conventions Collectives

Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

ASET2151014M

Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

ASET0551109M

Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2151015M

Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification

ASET2650258M

Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux »)

ASET2650253M

Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle

ASET2650089M

Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

AGRS0497214M

Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET0651168M

Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail

ASET2351050M

Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications

ASET0750207M

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0750075M

Avenant n°1 du 9 novembre 2009 à l'accord du 10 décembre 2008 relatif à la prévoyance

ASET1050771M

Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III)

Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV)

Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application

ASET9750374M

Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

ASET0750076M

Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004

ASET0450480M

Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

ASET2050702M

Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

ASET1350134M

Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2250344M

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006

ASET0750285M

Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite

ASET0550361M

Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004

ASET0550670M

Avenant technique du 21 juillet 2006 à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en œuvre du plan de modernisation sociale

ASET0651251M