Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

En vigueur non étendue

Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

avenant 20 mars 2013

ASET1350134M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027194870
NOR: ASET1350134M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA