Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006

En vigueur non étendue

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006

avenant

ASET0750285M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005658254
NOR: ASET0750285M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA