Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux »)

En vigueur non étendue

Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux »)

avenant 13 mai 2026

ASET2650253M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000054092045
NOR: ASET2650253M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA