Conventions Collectives

Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

ASET1050703M

Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective

ASET2650056M

Avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers (art. 3.5 de la convention collective)

ASET2550908M

Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET1951058M

Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

ASET2550179M

Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

ASET2251129M

Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1350174M

Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance

ASET0151015M

Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance

ASET0350120M

Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime complémentaire santé

ASET2450512M

Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350503M

Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers

ASET0951159M

Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET2350177M

Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

ASET1250817M

Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

ASET2650169M

Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2450910M

Avenant n° 9 du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

ASET2050345M

Avenant n° 9 du 29 octobre 2009 relatif à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP Prévoyance

ASET1050444M

Avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et la continuité du service public

ASET2550111M

Avenant n° 9 du 6 juin 2013 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective)

ASET1351209M

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

ASET0750401M

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

ASET0750401M

Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés

ASET1950271M

Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950494M