Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000050962519

NOR

ASET2450910M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA