Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

En vigueur non étendue

Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

avenant 5 avril 2023

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