Conventions Collectives

Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AGRS1197045M

Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991

ASET9150360M

Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical

ASET0550946M

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

ASET0550945M

Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

ASET9150278M

Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle

ASET0650670M

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

ASET1551108M

Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2450443M

Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP

Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

ASET0950451M

Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ASET0950284M

Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

ASET1650241M

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

ASET1950363M

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

ASET1950346M

Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective

ASET2150281M

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

ASET1550072M

Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective

ASET2050406M

Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima

ASET2150587M

Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

ASET1750232M

Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

ASET2050196M

Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2250656M