Conventions Collectives

Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail

ASET9950895M

Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

ASET0050718M

Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

ASET9260814M

Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP)

ASET1850571M

Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)

ASET1850541M

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

ASET9351157M

Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

ASET9750868M

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

ASET0050359M

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

ASET0050059M

Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes

ASET9750823M

Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

ASET2150219M

Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

ASET1750195M

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

ASET9950775M

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002

ASET0250801M

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

ASET0750451M

Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005

ASET0550142M

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005

ASET0550142M

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

ASET0550344M

Additif du 20 décembre 1995 à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

ASET9550253M

Additif du 21 décembre 1993 à la constitution de la CEFI

ASET9450045M

Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation

Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

ASET0850866M

Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries)

Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

ASET1650773M