Conventions Collectives

Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985

Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

ASET9950676M

Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550009M

Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2350570M

Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2350571M

Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050390M

Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

ASET1950867M

Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021

ASET2151138M

Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

ASET2250791M

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)

ASET0850248M

Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

ASET2050313M

Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2050906M

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »

ASET2550149M

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »

ASET2550150M

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »

ASET2550148M

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

ASET9650712M

Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

ASET1951408M

Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020

ASET2050622M

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750137M

Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

ASET2351104M

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée

ASET2150477M

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

ASET2150478M

Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

ASET2250727M

Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2251297M