Conventions Collectives

Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2350390M

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

ASET0250450M

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

ASET1450313M

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450430M

Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants

ASET1550494M

Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

ASET1650395M

Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET2050779M

Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

ASET2150064M

Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

ASET2450165M

Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

ASET9650730M

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)

ASET0551026M

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

ASET0950880M

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950975M

Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011

ASET1051260M

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET1151339M

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1151386M

Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

ASET1550843M

Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité

ASET2150875M

Accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle

ASET2450793M

Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

ASET2550884M

Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

ASET0451002M

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

ASET1051038M

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1150950M

Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

ASET1651093M