LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Décisions mentionnant Article 31 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'apport de la loi du 31 décembre 1990 à l'organisation des professions médicales et paramédicales
Contin Raphaël, Diallo Ismaïla, Gilbert Valérie, Mortier Renaud. L'apport de la loi du 31 décembre 1990 à l'organisation des professions médicales et paramédicales. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1996. La santé. pp. 5-50.
La loi du 31 mai 1850 (Suite)
Raphael Paul. La loi du 31 mai 1850 (Suite). In: Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 14 N°1,1910. pp. 44-79.
La loi du 31 mai 1850 (Suite et fin)
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Raphael Paul. La loi du 31 mai 1850 (Suite et fin). In: Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 14 N°3,1910. pp. 297-331.