LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Décisions mentionnant Article 24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
L’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, a un jour déclaré : « il y a des périodes favorables et des périodes défavorables pour réformer la prison. Périodes favorables quand survient une prise de conscience de la réalité carcérale. Ces périodes cessent par le jeu des circonstances. Il existe toutefois des moments où l’on peut agir ».Je vous propose justement de nous arrêter quelques minutes sur l’une de ces périodes propices à l’action et à la réforme pénitentiaire qui s’est concrétisée à la...
Séminaire de l'axe Droit, normes et régulation du CSO - séance du 24 septembre 2021
Séance organisée par l'axe Droit, normes et régulation Le vendredi 24 septembre 2021, de 10h à 12h en hybride. Corentin Durand , postdoctorant au CSO sur le projet TAXLAW "Incorporer le droit. Les ruses de la discipline pénitentiaire"Résumé :Reconnu à la plupart des organisations, le pouvoir disciplinaire occupe en prison une place centrale dans les relations entre agents pénitentiaires et personnes détenues.Répression au sein d’une institution répressive, ce pouvoir de punir a tôt fait...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872 : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre