Article 16

Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État (colloque, Paris, 16-17 mars 2018)

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public – le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs – est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d’une coconstruction, l...

Journée d'étude: "Se faire concurrence, de quel droit ?", Paris, 16 janvier 2020

La journée d’étude intitulée « Se faire concurrence, de quel droit ? » se tiendra le jeudi 16 janvier 2020 au Centre de sociologie des organisations (19 rue Amélie, Paris). La matinée sera l'occasion d'explorer la diversité des usages du droit dans les rapports de concurrence entre firmes, qu'elles soient par exemple engagées dans un litige ou qu'elles conçoivent et interprètent juridiquement entre elles les modalités d'une concurrence acceptable. L'après-midi, la focale sera déplacée sur le...

Formation "Le droit du patrimoine culturel" (Paris, 14-16 nov. 2016)

Christian Hottin, directeur des études de l'Institut national du patrimoine, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil, organisent une formation de trois jours à l'Ecole nationale des chartes (service de la formation continue) les 14, 15 et 16 novembre 2016. Cette formation payante n'est accessible que sur inscription préalable. Contact École nationale des chartes service de la formation continue 65, rue de Richelieu - 75002 Paris et 19, rue de...