LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Décisions mentionnant Article 19 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
VIII semaine de coopération scientifique internationale, du 17 au 19 mars 2021
Les échouages massifs d’algues sargasses, qui affectent plus particulièrement les îles du bassin caribéen, soulèvent des problèmes sanitaires, économiques et environnementaux majeurs. Dans le cadre du Plan national de prévention et de lutte contre les Sargasses, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a chargé l’ANR de lancer un appel à projets conjoint avec l’ADEME, les collectivités territoriales de Guadeloupe, Martinique et Guyane et les agences brésil...
11 mars - Une vision d’écologie politique de la pandémie de covid-19
Séminaire en présentiel, le vendredi 11 mars, de 12 à 14h, salle P61 Que révèle la pandémie de Covid-19 concernant notre rapport à la nature? Quels chantiers l’ère de l’ après-Covid ouvre-t-elle à cet égard?Ce séminaire sera l’occasion d’une discussion avec François Ost, Professeur émérite à l'Université Saint-Louis Bruxelles et président du CEDRE, autour de deux ouvrages récents sur les leçons du Covid: - Abécédaire d’une pandémie, ce que le Covid révèle de notre société, Anthémis, 2021...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l'image des enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans un monde de plus en plus connecté et en évolution constante, la loi du 19 février 2024 renforce la protection de la vie privée des enfants. Les parents ont désormais l'obligation de protéger le droit à l'image de leur enfant et ne peuvent pas diffuser d'images sans l'accord de l'autre parent. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut intervenir. La loi permet également la délégation du droit à l'image en cas d'abus. La CNIL a également des pouvoirs renforcés pour protéger les droits et libertés des mineurs.