Article 17

17. Le comportement des animaux à la lumière du droit positif

IntroductionIl y a toujours entre les juristes et les autres, tous les autres, des risques de malentendus, d’incompréhensions. Du juriste, les autres attendent qu’il ne se mêle de rien parce qu’il ne peut rien comprendre au fond des problèmes qui relèvent de la compétence des scientifiques, des médecins, des économistes, des informaticiens, des sociologues, des anthropologues, des philosophes, des moralistes ou des psychanalystes. En même temps, on attend de lui qu’il ait réponse à tout. C’est...

Chapitre 17. Implantation du droit anglo-indien

I - La période confuse du transfert de factoC’est une situation curieuse que celle créée par l’accord du 21 octobre 1954. L’article 1er de l’accord dispose que le gouvernement de l’Inde prendra en charge l’administration des Établissements français en conservant le statut administratif en vigueur. Pendant cette période, le territoire restait français en droit, il faisait partie de la République française ; mais il était géré par le gouvernement indien. Les deux parties ont pensé que cet état de...