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Codes de loi›Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile›Partie législative›Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE›Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE›Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR›Section 1 : Renouvellement du titre de séjour›L433-1-1

Article L433-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 36

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En vigueurDepuis le 28 janvier 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique.

Articles cités dans le texte

Article L433-1

Décisions citant cet article

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