Article R311-72 · Code de l'énergie — CodexAI
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R311-72
Article R311-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 19 novembre 2023
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Texte de l'article
L'organisme vérifie, à ses frais, que l'utilisation des garanties d'origine est conforme à celle prévue par les dispositions de l'article R. 311-64.
Articles cités dans le texte
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