Article R254-7 · Code de l'éducation — CodexAI
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R254-7
Article R254-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les articles R. 211-1, R. 211-3 à R. 211-8, R. 212-27, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19 et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Articles cités dans le texte
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