Article R252-3 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article R252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R252-3 — à vérifier avec chaque décision.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686673

2ème Chambre

652f792db053208318995bcb

17 octobre 2023

3ème Chambre

DTA_2201528_20241121

21 novembre 2024

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5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

10 mars 2026

5ème Chambre

DTA_2400537_20260310

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