Décisions mentionnant Article 264 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Khanssa Lagdami
Lagdami Khanssa. Khanssa Lagdami. In: Diplômées, n°231, 2009. Les femmes officiers dans les armées françaises. p. 264.
"Le pouvoir dans l'entreprise" Thèse de doctorat d'Etat - Hervé Le Nabasque
Paillusseau Jean. "Le pouvoir dans l'entreprise" Thèse de doctorat d'Etat - Hervé Le Nabasque. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 264-266.
Livres pratiques
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613721c7cd580146773f7334
Raynaud Marie-Laure, Librairie Tekhné. Livres pratiques. In: Réseaux, volume 15, n°85, 1997. La coopération dans les situations de travail. pp. 261-264.