Décisions mentionnant Article 243 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 241-243.
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 243-254.
Résumés / Abstracts
Libbrecht Liz. Résumés / Abstracts. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 243-252.
civ2
61372447cd580146774142ab