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Codes de loi›Code inconnu›Article 246

Article 246

Code inconnu
En vigueurDepuis le 31 mars 2021
Légifrance

Texte de l'article

Les traçages en plein massif dans les couches à dégagements instantanés ou dans les couches suspectes doivent être exécutés au moyen de tirs d'ébranlement. La charge totale d'une volée d'ébranlement doit respecter un minimum à fixer par la consigne de l'article 243. Préalablement à un tir d'ébranlement, tout le personnel susceptible d'être intéressé par le dégagement instantané qu'il peut provoquer doit être mis à l'abri.

Décisions citant cet article

20 576 décisions liées

Décisions mentionnant Article 246 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

20 novembre 2025
CC

civ2

61372346cd58014677407a54

24 juin 1999
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

13 janvier 2026
CC

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

18 articles
Isidore

Exposé introductif

1 janvier 2008

Sauvé Jean-Marc. Exposé introductif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 239-246.

Isidore

Grève, préavis syndical et retenue de traitement dans la fonction publique

1 janvier 1986

Chaumette Patrick. Grève, préavis syndical et retenue de traitement dans la fonction publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 237-246.

Isidore

Accueil

1 janvier 2013
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civ2

61372451cd580146774147ed

16 novembre 2004
CC

cr

61372620cd5801467742324e

23 février 2005
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006

Auzac Evelyne d'. Accueil. In: Diplômées, n°246, 2013. Colloque : La carrière des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche : Quels sont les obstacles et comment y remédier ? pp. 94-95.

Isidore

Sous le choc des restructurations, le Japon prépare l’avenir

1 janvier 1999

Guillouët Alain. Sous le choc des restructurations, le Japon prépare l’avenir . In: Revue d'économie financière, n°53, 1999. La monnaie électronique , sous la direction de Benoît Coeuré. pp. 215-246.

Isidore

63. Préaux (Clane). L'économie royale des Lagides

1 janvier 1939

Collart Paul. 63. Préaux (Clane). L'économie royale des Lagides. In: Revue des Études Grecques, tome 52, fascicule 246-247, Juillet-septembre 1939. pp. 547-551.