Décisions mentionnant Article 110 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Protection de la nature
Billet Philippe. Protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 110-118.
Revues d'archives étrangères
Duchein Michel. Revues d'archives étrangères. In: La Gazette des archives, n°120, 1983. pp. 101-110.
De la transmission à l'abandon
Lamaison Pierre. De la transmission à l'abandon. In: Études rurales, n°110-112, 1988. La Terre : succession et héritage. pp. 9-27.