Décisions mentionnant Article 136 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La faute du service public en droit administratif français / par Michel Paillet,... ; préface de Jean-Marie Auby,...
Collection : Bibliothèque de droit public ; 136
Protection de la nature
Billet Philippe. Protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 127-136.
Affichage et cadre de vie
Zavoli Philippe. Affichage et cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 136-152.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40