Article 1539

Chambre sociale

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L'humain face aux entités non personnifiées. Avons-nous des devoirs envers les animaux ?

Historiquement, les devoirs envers les animaux s’ancrent dans une perspective kantienne, rationaliste et humaniste, où ils sont considérés comme objets indirects de devoirs moraux, leur protection visant à préserver la dignité humaine plutôt que leur bien-être propre. Cette approche, dépourvue de justiciabilité, relègue les directives comportementales à un examen de conscience individuel, limitant leur portée normative. L’éthique utilitariste, notamment portée par Bentham et Singer, a jalonné un tournant décisif en substituant le critère de la sensibilité à celui de la raison comme déterminant des relations au vivant. Elle met l’accent sur les intérêts subjectifs des animaux – éviter la souffrance, maximiser le bien-être – et propose leur protection directe, en tant que patients moraux, dépassant ainsi les cadres moralisateurs.Cette évolution se manifeste par le délaissement de la moralisation en faveur d’une responsabilisation croissante. Par exemple, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 (dite Dombreval) impose des obligations précontractuelles altruistes dans la cession d’animaux de compagnie, via l’exigence d’un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, obligatoire depuis le décret de 2022. Ce formalisme vise à réduire les abandons et à renforcer le lien humain-animal, bien que son efficacité technique soit entravée par l’absence de sanctions civiles claires. La réforme a toutefois introduit un traitement juridique du contrat novateur en ce que le contrat est dirigé par un intérêt non personnifié extérieur à celui des parties contractantes.En matière de responsabilité civile, encore marquée par un héritage cartésien assimilant les animaux à des corps mécaniques, une reconnaissance du préjudice animal pur marquerait l’aggiornamento du droit civil français en faveur d’une prise en compte de la souffrance animale. Le plus souvent refusé par les tribunaux, au motif que les animaux ne sont pas des sujets de droit et que leurs p