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Codes de loi›Code de procédure civile›Livre V : La résolution amiable des différends›Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles›Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires›1532

Article 1532

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 13

Code de procédure civile

En vigueurDepuis le 23 janvier 2012

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Texte de l'article

Le médiateur peut être une personne physique ou morale.

Décisions citant cet article

197 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1532 — à vérifier avec chaque décision.

Référés Civil

69dd5c5ccdc6046d4721ad85

Référés Civil

69dd5c5fcdc6046d4721adad

Référés Civil

69d821b5cdc6046d47b237a5

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Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

19 mai 2026

Chambre 2 A

69d744cdcdc6046d479c9015

Chambre 2 A

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22 janvier 2026

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