LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89
proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
projet de loi relatif à la composition et aux attributions des conseils de l'Education Nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire, modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964, relatives au Conseil supérieur de l'éd
Le Droit selon BECCARIA
Clément Eloi. Le Droit selon BECCARIA. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. pp. 41-62.
Les frontières de la propriété : les idées
Larrieu Jacques. Les frontières de la propriété : les idées. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 105-131.
La gestation pour autrui
Monéger Françoise. La gestation pour autrui . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 233-244.
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie