CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 695 résultats pour « voyageur representant placier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00422

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ni de contrepartie financière à la clause de non-concurrence et ne se réfère pas aux dispositions de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975, postérieur

Source officielle

Page 1 sur 935

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02219

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

V... étaient vendeurs et avaient le statut de voyageur, représentant, placier.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b60

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1978 par la société STR Aquitaine en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a été licencié le 21 février 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29ba

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1987), que Mlle X... a été employée en qualité de voyageur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00616

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

V... a été engagé par la société Bastide diffusion en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes ; que, licencié le 13 mai 2014, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eefff

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X..., engagé par la société Beiersdorf France (BDF) le 30 septembre 1976 en qualité de voyageur-représentant-placier, a été licencié le 30 mars 1979 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb332

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y..., engagé en juillet 1984 en qualité de voyageur représentant placier par MM.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa623

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., engagé le 15 avril 1981 par la société Spur Savage France comme voyageur-représentant-placier exclusif, a été licencié pour faute grave le 27 février 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] [S], engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société [1] en qualité de voyageur-représentant-placier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa49a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., engagé par la société Les Laboratoires Urgo en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes, le 9 décembre 1980, a été licencié, par courrier du 16 juin 1988 prenant effet le 30 septembre

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2f0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, aux lieu et place de la société anonyme Geco,

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff06d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Y..., voyageur-représentant-placier, au service de la société Febvay, a pris acte, le 25 janvier 1990, de la rupture de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur ; qu'il a quitté l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... a été engagé par la société Eismann, le 2 juin 2009, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) ; que licencié le 7 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a été licencié pour motif économique le 3 décembre 2009, après avoir refusé la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00754

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Saint-Michel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 février 2014), qu'engagé par la société Immobilier Saint-Michel le 2 avril 2001, en qualité de voyageur-représentant-placier

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb5d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., engagé le 2 janvier 1974 en qualité de voyageur, représentant, placier par la société Produits Marguerite, a été licencié le 20 février 1987 ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01098

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

H... a été engagé le 3 décembre 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), affecté au magasin de Bineau ; que contestant son licenciement intervenu le 13 juillet 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... a été engagé le 31 mars 2002 par la société Les Valentines pour une durée indéterminée sans contrat écrit en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes ; que contestant son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01723

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

B... a été engagé le 6 mars 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable régional des ventes et directeur du magasin de Pontoise ; que contestant son licenciement

Source officielle