par Mme Y... du décès de sa cousine et faisant état d'une potentielle « dévolution successorale » n'avaient pas précisément permis à celle-ci de prendre connaissance de sa vocation successorale, la cour

aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'Arnold X... et décidé que Mme Y..., veuve X..., était fondée à cumuler le legs résultant du testament du 22 janvier 1997 et la vocation

du 1er mars 1973 en Allemagne, mais sur ses effets sur la vocation successorale des parties sur les biens en France, notamment sur le droit à restitution revendiqué par Madame X... sur les biens de remploi

., ainsi que la licitation, avaient été ordonnés par le jugement du 19 février 2007 devenu irrévocable, d'autre part, qu'un arrêt du 19 décembre 2005, également devenu irrévocable avait reconnu la vocation

SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE Attendu que Monsieur X... fait valoir qu'il n'a aucune vocation successorale, que ses revenus mensuels (salarié à temps partiel et retraité à temps partiel) de l'ordre

Sur la vocation successorale des demandeurs : Il convient d'observer que la vocation successorale et la part respective de Mme B... et Mme Z... à l'égard de la somme allouée du chef de Johan Z..., leur

QUI SERAIENT RECUEILLIES AU CAS DE SUCCESSION AB INTESTAT RESPECTIVEMENT PAR L'ENFANT LEGITIME ET PAR L'ENFANT NATUREL ; QU'EN L'ESPECE, CES PARTS NE SAURAIENT DONC ETRE IDENTIQUES, PUISQUE LA VOCATION

[E], et [H] [A], alors : « 1°/ que l'utilité du contrat de révélation de succession ne s'entend pas seulement de la révélation d'une vocation successorale, mais s'étend à la révélation, par le généalogiste

cette dernière demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'enfant dont l'adoption simple par le conjoint survivant a été révoquée postérieurement au décès de son parent biologique est privé de toute vocation

selon le moyen, que : 1° / l'enfant d'un précédent lit, adopté par le nouveau conjoint (ou compagnon), n'a pas les mêmes droits que l'enfant légitime né de la nouvelle union, puisqu'il n'a aucune vocation

selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que la vocation

. ; que, dès lors, celle-ci ne saurait se prévaloir de sa vocation successorale pour obtenir même dans la limite de 88.917 francs, la mainlevée du compte bloqué de son mari défunt et se faire attribuer

successorale sur ses biens situés en France, rejeté ses demandes contre les consorts Z..., dit que Ute Z... n'avait pas non plus vocation successorale sur les mêmes biens, rejeté en conséquence ses demandes

appelés à la succession l'un de l'autre et qu'il y avait lieu de faire application des présomptions de survie établies par les articles 720 et suivants du code civil de sorte qu'elle n'avait pas de vocation

Y..., d'avoir fait application de l'article 760 du Code civil, qui prévoit en pareil cas une réduction de la part successorale de l'enfant naturel, en violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne

bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, même s'il n'en a pas accepté le bénéfice avant le décès de sa mère, dans la mesure où l'héritier dispose d'un droit acquis sur les fonds placés en raison de sa vocation

Sur pourvoi de la commission, par un arrêt définitif du 26 juin 2007, le tribunal départemental de Vâlcea confirma la vocation successorale du requérant au titre d’héritier réservataire de son grand-père

A... décédé le [...], d'aucune vocation successorale avant la reconnaissance de celle-ci par la loi du 3 décembre 2001, et était, avant sa publication, dans l'impossibilité de revendiquer un quelconque