Une enquête pénale diligentée par le parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant

X..., invoquant une aggravation de son état constatée en 1992, due à une contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines reçues pendant ses hospitalisations consécutives

service de greffe judiciaires RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [J] [C], qui a fait l’objet de transfusions de produits sanguins entre avril et décembre 1986, a été découvert porteur du Virus

X..., praticien hospitalier, a été contaminé par le virus de l'hépatite C après s'être blessé le 29 mai 1995 lors d'une intervention de cardiologie ; que la cour d'appel a accueilli sa demande en reconnaissance

maladie de Savoie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que le 31 mai 1981, à la suite d'une transfusion sanguine, Mlle X... a été contaminée par le virus

de l'hépatite C a été correctement fixée à une certaine somme ; et par motifs adoptés, que, sur l'indemnisation de la contamination par le virus de l'hépatite C, cette pathologie est génératrice de troubles

X..., porteur du virus de l'hépatite C, ayant reçu des transfusions de plasma sec au cours d'une intervention chirurgicale, les époux X... ont assigné la clinique Saint-Pierre en responsabilité devant

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus

X... par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée en 1995 ; que, l'imputant à ces transfusions de produits sanguins, M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, Mme Z... a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin ; qu'à la suite de la découverte de contaminations par le virus

tenu de plein droit d'indemniser le préjudice de la victime contaminée par le virus de l'hépatite C dès lors qu'il est établi que cette contamination est consécutive à une transfusion sanguine, et en mettant

X... était porteur du virus VIH puis, dans les mois suivants du virus de l'hépatite C; que, le 14 janvier 1993, il a assigné M.

X... et la société AGF à payer à Mme Y... diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C et ayant ordonné l'exécution provisoire à concurrence

Y... par le virus de l'hépatite C, suite aux transfusions sanguines pratiquées lors de ses accouchements, et sursis à statuer sur l'appel en garantie de cet organisme à l'encontre de la compagnie Azur

X... par le virus de l'hépatite C était la conséquence des transfusions sanguines reçues à l'occasion de l'accident et a en conséquence condamné in solidum M.

d'audit des organismes de sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 2014), qu'ayant appris qu'il était contaminé par le virus

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2001), que Fatima X... a été le 30 janvier 1984, à l'occasion d'une transfusion sanguine, contaminée par le virus

indemnisé Mme X... du préjudice lié à l'accident, en exécution d'une transaction en date du 17 avril 1989, mais qu'à l'occasion d'un dépistage, réalisé en 1997, Mme X... a appris qu'elle était atteinte du virus