était reproché d'avoir prélevé durant l'année 1981, chaque mois, une somme à titre de salaire sur la caisse de la société filiale qu'il dirigeait, alors que son salaire lui était payé chaque mois par virement

fonds investis en 2012 au profit d'une société de courtage non régulée, figurant sur la liste noire de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ses investissements ayant été réalisés par le biais de virements

1998) qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Technique, Tradition, Bâtiment Alves (la société) le 14 octobre 1996, Mme Alves A..., la gérante, a effectué des retraits et virements

Mme [G] [V] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries en bande organisée et tentative, pour avoir effectué des virements depuis des comptes bancaires ouverts au nom de

le 15 décembre 1998 ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation, par motifs propres et adoptés, relève que les sommes détournées s'élèvent à 1 020 000 francs et ont été virées

[O] a ordonné des virements, depuis son compte bancaire ouvert auprès de la société BNP Paribas en France et de la Société générale au Liban, vers un compte ouvert en France par la société Worldpay Ap

[V] a ordonné des virements, depuis son compte bancaire ouvert en France auprès de la caisse de crédit mutuel de [Localité 3], vers un compte ouvert en France par la société Worldpay Ap Ltd (la société

A, a été remboursé par virement sur son compte bancaire à la société Générale le 14 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Ces opérations effectuées le 10 avril 2023, sont constituées de trois virements depuis le compte bancaire de M.

[Q] [M] a acquitté la facture par virement sur un compte bancaire n’appartenant pas à la société COMBET SERVICES.

Elle soutient qu’elle a procédé le 24 novembre 2025 au virement sur le compte bancaire de M. A... de la somme de 5 200 euros sollicitée par ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu’elle a procédé le 24 novembre 2025 au virement sur le compte bancaire de M. B... de la somme de 3 800 euros sollicitée par ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.

X... ayant donné un ordre de virement de son compte bancaire au compte courant postal de l'URSSAF du montant de la cotisation payable au plus tard le 15 juillet 1988, cette somme a été inscrite au compte

Il soutient que les sommes de 31 500 euros et de 17 100 euros au titre respectivement des années 2017 et 2018, correspondent à des salaires, et que le surplus des sommes virées sur son compte bancaire

du mois de mai 2026 et jusqu'au mois de septembre 2027, en lui réglant avant le 5 de chaque mois, par virement sur le compte bancaire de la société la société Immo Com, une mensualité de 645 euros, la

CARPA, au 16 mai 2006, date de virement sur le compte bancaire de Monsieur X...; -condamner également Maître Y...à 1 500 € du chef de l'article 700 du NCPC ; Vu les observations formulées à l'audience

Il résulte de l’instruction que le virement sur le compte bancaire de l’intéressé a été ordonné le jour même. Ainsi, cette autorité a implicitement mais nécessairement retiré la décision attaquée.

A l’audience, la CPAM, représentée par son conseil, indique s’en rapporter à la sagesse du tribunal car la somme de 411,20 euros correspondant au montant de l’indu notifié n’a pas été virée sur le compte